Processus de rattachement
Type de processus : Métier
Nom du processus : Gestion du corps enseignant
Objectif du processus :
Assurer la sélection, la contractualisation, l'intégration, le pilotage et l'évaluation des intervenants pédagogiques afin de garantir la qualité des enseignements, la conformité juridique et la traçabilité exigée par le Référentiel National Qualité.
QUA-ENS-01 – Recrutement et sélection des intervenants
Objet
Définir les modalités de recrutement et de sélection des intervenants pédagogiques afin de garantir l'adéquation compétences / modules, la qualité pédagogique, la sécurité des apprenants et la traçabilité des décisions.
Objectifs
- Garantir l'adéquation compétences / modules / public
- Vérifier le respect des critères minimums de qualification (niveau d'études + expérience + sécurité)
- Sécuriser la qualité pédagogique et la protection des apprenants
- Tracer les décisions de sélection et constituer un dossier intervenant complet
Champ d'application
La présente procédure s'applique à tout nouvel intervenant (ou réactivation) amené à dispenser des cours, jurys ou corrections pour BSF.
Critères minimums de recrutement (OBLIGATOIRES)
Tout intervenant doit impérativement satisfaire les 3 critères suivants :
- Niveau d'études : Diplôme minimum = niveau d'études de la classe enseignée (ex : Bac+2 pour formation Bac+2, Master pour formation Master, etc.)
- Expérience professionnelle : Minimum 5 ans d'expérience professionnelle dans le domaine enseigné
- Casier judiciaire : Casier judiciaire vierge (absence de condamnation incompatible avec la fonction d'enseignant)
Absence de l'un de ces critères = rejet automatique de la candidature.
Rôles et responsabilités
- Service Pédagogie : Définit le besoin, collecte candidatures, valide adéquation pédagogique et critères minimums
- Responsable Pédagogique : Vérifie les critères d'expérience et de niveau d'études, signe validation
- Direction : Valide les cas sensibles, approuve les décisions finales
- Service Qualité : Vérifie la traçabilité et la complétude des dossiers
Description des étapes
- Identification du besoin : Module, objectifs, volume, niveau cible, modalités, contraintes.
- Collecte candidatures : CV, diplômes, expérience, références, déclaration sur l'honneur casier judiciaire vierge.
- Vérification critères minimums : Le Responsable Pédagogique contrôle :
- ✓ Diplôme = niveau minimum requis (annexe certificats)
- ✓ Expérience ≥ 5 ans (vérification CV, contrats de travail)
- ✓ Casier judiciaire vierge (déclaration + vérification si risque identifié)
- Rejet automatique : Si un critère manque → email de refus + archivage.
- Analyse pédagogique : Pour les candidats conformes → vérifier adéquation expertise / module, capacité pédagogique, disponibilité, posture.
- Échange pédagogique : Entretien (si besoin) + validation plan de séance.
- Décision formalisée : Retenu / réserve / non retenu + motif synthétique + approbation Direction.
- Dossier intervenant : Ouverture du dossier complet (CV, diplômes, expérience, casier, contrat, validation pédagogique).
Enregistrements et preuves attendues
- Fiche besoin pédagogique formalisée
- CV complet et signé
- Copies diplômes (vérification niveau minimum)
- Preuves expérience professionnelle (contrats, lettres employeurs, LinkedIn, etc.)
- Déclaration sur l'honneur casier judiciaire vierge (signée)
- Fiche de vérification critères minimums (complétée + signée Responsable Pédagogique)
- Trace de décision (email, formulaire, CRM) + approbation Direction
- Dossier intervenant archivé
Indicateurs de suivi
- % d'intervenants recrutés avec dossier complet respectant critères minimums
- % de candidatures rejetées pour non-respect critères minimums
- Taux de satisfaction apprenants (intervenant) – moyenne par module
- Délai moyen recrutement (annonce → intervention)
Risques et points sensibles
- Rejet des critères minimums (diplôme/expérience/casier) → Non-conformité audit Qualiopi
- Intervenant non adapté au module (niveau insuffisant / contenu non aligné)
- Absence de trace de vérification des critères minimums
- Disponibilité non sécurisée (annulations tardives)
- Faux déclaration casier judiciaire → risque juridique + sécurité apprenants
Modalités d'amélioration continue
Les retours apprenants, les écarts constatés et les difficultés de planification alimentent l'amélioration des critères de sélection, des trames d'entretien et du vivier d'intervenants. Audit interne annuel de la conformité des dossiers aux critères minimums.
Historique des versions
- Version 1.0 (09/11/2025) : Création de la procédure - Audit de surveillance Qualiopi - Intégration critères minimums (niveau d'études + 5 ans expérience + casier vierge)