Déclarer une non-conformité Vous avez constaté une non-conformité dans notre organisation, nos processus ou nos pratiques ? Complétez ce formulaire — votre déclaration sera transmise au Service Qualité et à la Direction. Nom * Prénom * Adresse e-mail * Service / Département * —Veuillez choisir une option—Direction généraleRessources humainesPédagogieAdmissionsCommunication & MarketingComptabilité / FinanceInformatique / SIRelations entreprisesInternationalQualitéAutre Type de non-conformité * —Veuillez choisir une option—ProcessusPédagogieAdministratifRéglementaireAutre Niveau de criticité * —Veuillez choisir une option—MineurMajeurBloquant Date de constatation * Titre de la non-conformité * Description détaillée * Pièce jointe (optionnel) Formats acceptés : PDF, Word, Excel, image — 5 Mo maximum.