Processus de rattachement
Type de processus : Métier
Nom du processus : Relations entreprises & contrats d’alternance (CFA)
Objectif du processus :
Assurer une contractualisation conforme et traçable des contrats de professionnalisation en lien avec les entreprises partenaires et les exigences réglementaires.
ENT-REL-02 – Création des contrats de professionnalisation
Objet
Définir les modalités de création, de signature et d’archivage des contrats de professionnalisation, afin de garantir leur conformité réglementaire et leur traçabilité.
Objectifs
- Formaliser un contrat conforme aux exigences légales
- Garantir la cohérence entre les documents contractuels
- Assurer la traçabilité et l’archivage des preuves
Champ d’application
S’applique à tout contrat de professionnalisation géré par le CFA du Groupe.
Rôles et responsabilités
- Relations entreprises / CFA : constitution et suivi du dossier
- Entreprise : transmission des informations et signature
- Service Qualité : contrôle documentaire (audit)
Description des étapes
- Envoi de la fiche de renseignement à l’entreprise.
- Création du CERFA contrat de professionnalisation.
- Élaboration de la convention de formation.
- Assemblage du dossier contractuel complet.
- Signature des documents par les parties.
- Transmission et archivage du dossier signé.
Enregistrements et preuves attendues
- Fiche de renseignement entreprise
- CERFA contrat de professionnalisation signé
- Convention de formation signée
- Planning annuel
- Preuves de transmission et d’archivage
Indicateurs de suivi
- Délai de constitution du dossier
- Taux de dossiers complets
Risques et points sensibles
- Non-conformité des informations contractuelles
- Absence de preuve de signature
Modalités d’amélioration continue
Les écarts constatés (audits, retours entreprises/OPCO) alimentent l’amélioration continue des modèles contractuels.
Historique des versions
- Version 1.0 : Création de la procédure